Charte d’éthique et de civilité commune aux usagers de l’internet Article 1er Tous les individus, sans discrimination, peuvent se prévaloir de l'ensemble des dispositions proclamées dans la présente Charte. Article 2 L'accès au numérique est un droit fondamental, universel et intangible. Article 3 Tout Homme a le droit de se protéger contre le numérique, sous réserve des dispositions prévues par la Loi. Article 4 Les usagers du numérique doivent, en toutes circonstances, respecter l'identité, la liberté d'expression et le droit à la vie privée de tout individu. Article 5 Le libre accès depuis tout lieu au numérique et le principe de l'anonymat doivent être partout reconnus et respectés. Article 6 Le numérique ne doit pas être un vecteur de discrimination, d'incitation à la haine, ou d'actes attentatoires à l'intégrité et à la dignité de la personne humaine. Article 7 Le numérique est au service des principes de solidarité entre les individus et d'entraide entre les peuples. (Divulgada pelo MediaTIC - dica de ContraFactos e Argumentos)
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